La distribution de flyers, tracts et prospectus est réglementée en France. Ces lois sont parfois appliquées différemment selon les villes et selon les mairies. Lisez notre article pour tout comprendre sur les réglementations actuelles.
Faut-il faire une déclaration ou obtenir une autorisation ?
On se pose souvent la question de savoir s'il est nécessaire de faire une déclaration avant de distribuer des flyers à Paris ou dans les autres grandes villes en France. Faut-il obtenir une autorisation de la mairie ? La réponse rapide est NON, depuis l'abrogation de l'article qui était dans la loi du 29 juillet 1881, remplacé par la loi du 9 décembre 2004 vous n'avez AUCUNE déclaration à effectuer au préalable, que vous soyez un particulier ou même un professionnel.
PAR CONTRE, concernant la ville de Paris en particulier, un arrêté préfectoral réglemente de manière précise la distribution dans la capitale. Vous n'avez pas le droit de distribuer des prospectus et flyers sur la Place de l'Étoile et sur les champs Élysées notamment, ainsi que dans d'autres zones telles que les grands boulevards, le boulevard Saint Michel, la rue de Rennes, dans toutes les zones piétonnes, sur les marchés parisiens et dans les parcs et jardins publics. Cet arrêté de la préfecture de police de Paris est assez strict et pas forcément légal, on vous explique pourquoi dans la suite de l'article (mais pour Paris il sera difficile à contester).
Un arrêté municipal du maire interdit la distribution de prospectus dans ma commune, est-ce légal ?
NON la réponse a le mérite d'être clair, les arrêtés édictés par les mairies qui prétendent interdire la distribution de flyers sur le territoire de la commune ou qui imposent d'obtenir une autorisation ou de déclarer votre opération de Street Marketing sont ILLÉGAUX, mais allez faire entendre cela au maire et à sa police municipale qui viennent vous mettre des amendes... Ce n'est pas la situation la plus agréable ! Alors comment faire ? Si vous avez une activité professionnelle nécessitant la distribution d'imprimés publicitaires sur une commune précise concernée par un de ces arrêtés municipaux illégaux alors il vous faudra porter plainte auprès du tribunal administratif pour obtenir gain de cause, ça prendra du temps (sauf si c'est en référé) mais la jurisprudence plaide en votre faveur de manière constante ! Cliquez ici pour la réponse du Sénat à ce sujet.
Ai-je le droit de placer mes flyers sur les pare-brise des voitures ?
La loi est claire à ce sujet : il n'est pas autorisé de distribuer des imprimés publicitaires aux conducteurs et occupants des véhicules sur la route, même s'ils sont arrêtés à un stop ou à un feu, rond point etc. C'est illégal. Par contre vous avez le droit de placer vos flyers sur les essuie-glaces des voitures à l'arrêt, dans les parkings publics (pour les parkings privés comme les zones commerciales c'est à voir au cas par cas avec le propriétaire du parking, toujours délicat à gérer).
Vos obligations
Pour vos campagnes de Street Marketing vous avez quand même certaines obligations à respecter, vous êtes notamment tenu d'apposer des mentions légales sur vos prospectus (nom de votre entreprise, nom de l'imprimeur et mention "ne pas jeter sur la voie publique") et vous devez également ramasser les flyers jetés au sol dans un rayon de 30 mètres autour de votre point de distribution. C'est un point important à respecter et c'est aussi une manière d'être bien vu par les riverains de votre zone de distribution.
Le mieux est de passer par une société de distribution de prospectus pour gérer sans tracas la diffusion de vos tracts et flyers dans toute la France ! C'est justement notre cas. Contactez Rapid Distrib pour un devis gratuit.
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